Pêche Bruxelles demande aux Etats membres de faire respecter les règles

"Les Etats membres doivent en faire davantage pour s'assurer que les règles de la PCP soient respectées", a déclaré Mireille Thom, porte-parole du commissaire européen à la Pêche Joe Borg. Le commissaire a expliqué dans un communiqué que "l'inexécution des mesures (de contrôle) nuit aux intérêts des pêcheurs car elle entraîne une surpêche, un épuisement des stocks halieutiques et une diminution des captures et des revenus". Une Agence européenne de contrôle des pêches sera bientôt opérationnelle pour améliorer le respect des règles, a-t-il aussi indiqué. Le rapport de la Commission pour l'année 2004 sur l'application de ces règles indique que l'infraction la plus courante reste la surpêche, c'est-à-dire le dépassement des quotas autorisés.

Les Etats membres sont tenus d'envoyer à la Commission le montant des captures de leurs pêcheurs, pour que celle-ci évalue si les quotas de pêche sont respectés. Les Etats membres doivent aussi informer les autorités européennes des contrôles qu'ils effectuent sur le respect des mesures techniques par les pêcheurs, comme le nombre de jours de pêche en mer, la gestion de la flotte ou la taille des filets, décidées par la PCP chaque année. En juillet 2005, la France avait été condamnée par la Cour de justice européenne, sur plainte de la Commission, à une amende record de 20 millions d'euros pour n'avoir pas effectué de contrôles suffisants sur la taille des filets de pêche.